Conditions générales d'utilisation et de vente

Définitions

 

Le site Cabinet de psychologie positive (CPP), créé par Irina Pozdniakova Dumérat, psychologue professionnelle, est un site qui propose des consultations psychologiques en ligne à l’aide du logiciel Skype.

Le site permet  également de faire connaissance avec l’activité professionnelle de son auteur, psychologue, ainsi que de se mettre en relation par téléphone, émail ou par formulaires de contact.

Irina Pozdniakova Dumérat est psychologue professionnelle bilingue franco-russe, diplômée en psychologie de l’Université d’Etat Lomonossov de Moscou en 1998, diplôme reconnu en France en 2006 pour le droit à faire usage du titre de psychologue en France.

Irina Pozdniakova Dumérat est inscrite à l’Agence Régionale de la Sante (ARS) de la Haute Garonne sur la liste départementale de la profession Psychologue sous le numéro ADELI : 3179322418.

 

Le site est rédigé en deux langues : français et russe et proposé donc à tout public francophone et russophone de plus de 18 ans (ou moins de 18 ans avec l’accord préalable des responsables légaux).

L’auteur du site se réserve le droit de modifier les CGU présentes à tout moment.

 

Service proposé

1.     Le site CPP propose des consultations psychologiques individuelles par vidéoconférence en ligne à destination de tous publics majeurs 18 ans et plus. La consultation d’un enfant mineur est possible avec un accord préalable de son responsable légal.

2.     Les consultations peuvent être  effectuées en français et/ou en russe.

3.     Les consultations en ligne s’effectuent sous réserve du planning préalable. Les consultations au cabinet s'effectuent lundi et samedi sur rendez-vous.

4.     Le site CPP propose trois types de consultations  individuelles selon la durée : 30 min, 55 min et 1h50 min.

5.     L’auteur du site se laisse le droit de ne pas prendre en charge les consultations non réservée au préalable. Chaque consultation doit être réservée à l’aide du planning de réservation sur le site CPP et payée par le service Paypal. Dans le cas contraire l’auteur du site se réserve le droit de refuser la consultation.

6.     L’enregistrement de la consultation est interdit, le contrevenant pourra faire face à des poursuites judiciaires.

 

Responsabilité du patient

1.     Le patient est informé que le résultat de la consultation psychologique dépend des informations qu’il transmet lors de la consultation.

2.     Le patient s’engage à réserver et à payer la consultation au plus tard 48 h avant le début de la consultation.

3.     Le patient s’engage à être à l’heure de la consultation ; le retard sera imputé sur la durée de la consultation.

 

Responsabilité de psychologue

1.     Irina Pozdniakova Dumérat, psychologue, s’engage à respecter la confidentialité des données reçues pendant la consultation selon le code de la déontologie des psychologues. Le respect de la confidentialité est limité toutefois par les dispositions légales en vigueur.

2.     Irina Pozdniakova Dumérat s’engage à effectuer la consultation psychologique selon la réservation prévue.

3.     Irina Pozdniakova Dumérat se réserve le droit de modifier l’heure et la date de la consultation sous 48h au plus tard.

4.     Irina Pozdniakova Dumérat se réserve le droit de refuser le patient dont le cas ne relève pas de ses compétences.

5.     Les consultations proposées ne sont pas adaptées aux situations d’urgence ; en cas d’urgence il est nécessaire de s’adresser aux services d’urgences médicaux.

6.     Le psychologue se réserve le droit de cesser la consultation en cas de comportement injurieux ou irrespectueux envers la psychologue sans remboursement du prix de la consultation et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Tarifs

1.     Le site CPP propose quatre types de consultations :

a.     Consultation individuelle d’une durée de 30 min – 25 euros.

b.     Consultation individuelle psychologique d’une durée 45 min – 45 euros.

c.      Consultation individuelle psychologique d’une durée 1h30 min – 90 euros.

d. Consultation couple/famille psychologique d'une durée 45 min - 55 euros.

2.     Les consultations sont à payer par Paypal, service sécurisé de paiement en ligne.

3.      A titre exceptionnel, les consultations peuvent être payées par chèque avec l’accord préalable d’Irina Pozdniakova Dumérat.

4.     Les consultations doivent être payées consécutivement à la réservation du créneau de la consultation, au plus tard 48 h avant le début de la consultation. Dès la réception du paiement une confirmation sera envoyée au patient qui servira de validation de la consultation.

5.     Toute consultation non confirmée (réservée mais non payée) sera refusée.

6.     Irina Pozdniakova Dumérat se réserve le droit de modifier ses tarifs.

 

TVA

Les prestations de soins à la personne, soins psychologiques compris, sont exonérées de la TVA conformément au Le 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI).

 

Cas de force majeur

Le site Cabinet de psychologie positive ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés à la connexion Internet. En cas d’impossibilité d’effectuer une consultation réservée et payée, indépendante de la volonté de l’auteur du site, le prix de la consultation payée reste non restituable. Néanmoins, Irina Pozdniakova Dumérat peut envisager la possibilité de reporter la consultation interrompue sur décision personnelle et dans les délais qui lui conviennent.

 

Sécurisations informatiques

 1. La consultation psychologique proposée par le site CPP ainsi que le paiement en ligne via Paypal peuvent nécessiter des informations à caractère personnel de la part du patient. Une déclaration de conservation des informations personnelles est déposée à la CNIL sous le numéro 2078111.

2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 le patient possède un droit d'accès et de rectification des informations personnelles qui lui concernent.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.cabinet-psychologie-positive.fr appartient intégralement à son auteur Irina Pozdniakova Dumérat et ne peut être reproduit sans son autorisation sous peine de poursuite judiciaire.

 

Convention d’adhésion

Les conditions d’utilisation et de vente ci-présentes sont acceptées tacitement dès lors que l’utilisateur se rend sur le site CPP et navigue sur ses pages. 

 

Droit de rétractation et de remboursement

Le patient dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la validation de la consultation mais au plus tard 48h avant le début de la consultation prévue ; un formulaire de rétractation est prévu à cet effet sur le site.

Le délai de remboursement est de 14 jours à compter de la date de notification de la rétractation. 

 

Droit applicable

Le contrat présent est en vigueur du droit français.